Actualités
Reconnaissance de la qualité d’Agent commercial.
L.E.A – Avocats : Agents commerciaux, un grand rôle à jouer..
A la crise sanitaire que nous traversons, s’ajoute l’inquiétude d’une récession économique importante. De très nombreuses entreprises ont fermé, ont eu massivement recours au chômage partiel voire au licenciement. Des parts de marché ont été perdues. Ces parts de […]
L.E.A – Avocats : reconnaissance de la qualité d’agent commercial.
Nous avons déjà eu l’occasion de commenter le courant de décisions de justice prétendant subordonner l’application du statut d’agent commercial à la capacité pour celui-ci de modifier de son propre chef les conditions commerciales du mandant et notamment les tarifs. Ce courant […]
L.E.A – Avocats : qualification du contrat d’agent commercial et mission de négociation.
Certaines décisions de justice retiennent une définition trop restrictive du contrat d’agent commercial en décidant que la mission de négociation caractérisant un agent nécessiterait que celui-ci ait le pouvoir de modifier les conditions commerciale, notamment tarifaires, de son mandant. Nous avons […]