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Responsabilité personnelle du dirigeant en matière de franchise concurrente. 

Par principe, le mandataire social n’engage que la responsabilité de la société qu’il dirige sauf s’il commet une faute d’une particulière gravité , incompatible avec l’exercice normal de ses fonctions : dans cette hypothèse , caractéristique d’une faute séparable des […]