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L.E.A – Avocats : ventes hors réseau – sites Internet – compétence juridictionnelle. 

Selon l’article 5-3 du règlement 44/2001 du 22 décembre 2000 (devenu l’article 7.2 du règlement « Bruxelles I bis ») « Une personne domiciliée sur le territoire d’un Etat membre peut être attraite dans un autre Etat membre en matière délictuelle ou quasi […]