Parmi les dossiers confiés à notre cabinet, une part importante se règle par un accord amiable.

Une transaction a l’avantage d’être plus rapide qu’un contentieux, de supprimer l’aléa judiciaire et de régler définitivement le dossier.

Mener une négociation transactionnelle reste toutefois un exercice délicat, qui commande de bien préparer le dossier en amont et d’orienter pertinemment les discussions.

A titre d’exemple récent, un mandant allait être racheté par une entreprise ayant une gamme de produits beaucoup plus vaste, dont certains susceptibles d’entrer en concurrence avec les autres représentations de l’agent commercial.

Nous avons donc notifié le refus de l’agent d’agréer ce nouveau mandant et constaté la rupture des relations du fait de cette cession d’activité du mandant.

Nous avons ensuite négocié une indemnité de rupture proche de deux années de commissions, une indemnité complémentaire pour le temps du contrat qui restait à courir (conclu par périodes successives à durée déterminée), ceci en contrepartie d’une assistance fournie par l’agent pour quelques mois afin de faciliter la transition.

Voilà un exemple d’un accord de sortie mutuellement profitable.

Antoine SIMON, avocat associé

L.E.A – Avocats