L.E.A – Avocats : Agent commercial, L’agent commercial a le droit d’avoir plusieurs représentations

L’agent commercial a le droit d’avoir plusieurs représentations :

On voit parfois certains mandants reprocher à leurs agents d’avoir d’autres représentations et ne pas se consacrer exclusivement à eux.

C’est oublier que l’agent commercial est un professionnel indépendant et qu’il a évidemment la possibilité d’avoir plusieurs représentations.

C’est même une nécessité si l’agent veut éviter une trop grande dépendance économique à un trop faible nombre de mandants.

Un arrêt de la Cour d’Aix-en-Provence vient même rappeler que l’agent peut également cumuler une activité salariée sans que cela ne constitue en soi une faute de sa part.

Bien évidemment, c’est à la condition que l’agent puisse consacrer à ses mandants un temps suffisant à la bonne exécution de sa mission, à défaut de quoi il pourrait être regardé comme fautif.

En l’espèce, la Cour d’Aix a retenu que l’agent n’avait commis aucune faute et lui accorde une indemnité de rupture égale à deux années de commissions.

On ne saurait toutefois trop conseiller à un agent, qui signe un contrat d’agent commercial avec un nouveau mandant, d’indiquer dans ce contrat les représentations qu’il exerce déjà, de sorte à éviter tout reproche ultérieur.

De la même manière, avant de signer ce nouveau contrat, il peut être pertinent d’informer les mandants avec lesquels l’agent a déjà des relations qu’il envisage de prendre une nouvelle représentation. Les mandants, ainsi prévenus, auront plus de difficultés à en faire le reproche ultérieur.