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L.E.A – Avocats : Franchise, Suppression par la Commission des affaires sociales du Sénat de l’amendement relatif aux réseaux de franchise. 

La commission des affaires sociales du Sénat a supprimé l’amendement au projet de loi El Khomri présenté le 29 avril 2016 relatif à la mise en place d’une instance de dialogue au sein des réseaux de franchise (cf. notre article […]