L.E.A. Avocats

POITIERS – PARIS – SEVILLE

Cabinet L.E.A
L.E.A - Avocats

Menu principal

Aller au contenu
  • Prestations
  • Actualités
  • Le Cabinet
  • Ressources
  • Clients
  • Contact
  • Fr
  • En
  • Es
Lettre d'information
Poitiers - Paris - Séville
ACTUALITÉSRetourRetourACTUALITÉS
  • Dernières actualités
  • Agence Commerciale
  • Distribution-Franchise
  • Affaires
Mots clés
  • Indemnité 61
  • Contrat 51
  • Rupture 48
  • Statut 26
  • Usages professionnels 19
  • Commissions 18
  • Préjudice 17
  • Négocier 15
  • Faute grave 13
  • Sociétés 10
  • Concurrence 9
  • Relations Commerc. 7
  • Textes Légaux 7
  • Registre spécial 7
  • Patrimoine 6
  • exclusivité 5
  • Cession 5
  • International 5
  • concurrence déloyale 4
  • Préavis 4
  • Entrepreneur individuel 4
  • FAQ 3
  • Formation 3
  • transaction 3
  • Palmarès 2
  • responsabilité 2
  • produits défectueux 2
  • Baux commerciaux 2
  • Compétence 2
  • Conférence 2
  • L.442-6 du code de commerce 1
  • Période d'essai 1
  • Vacances 1
  • Classement 1
  • Meilleurs Cabinets d'Avocats 1
  • Immobilier 1
  • Meilleurs Avocats 2019 1
  • Résidence principale 1
  • Conseil constitutionnel 1
  • Fiscalité 1
  • Annonces 1
  • Marque 1
  • Lexique 1
  • Insaisissabilité 1
  • Sous agent commercial 1

NEWSLETTER L.E.A. – AVOCATS Agent Commercial : Le contrat d’agent ne peut pas limiter le calcul de l’indemnité de rupture

Publié le 18 octobre 2023 par Me Antoine SIMON, Avocat Associé.

Newsletter Agent Commercial (octobre 2023) – Le contrat d’agent ne peut pas limiter le calcul de l’indemnité de rupture

Envoyer par email
Suivre notre fil d'actualités
Pour être informé de nos actualités au fil de leur publication, Abonnez-vous au fil RSS Suivez-nous sur Twitter  
Domaines d'intervention
En droit des affaires, le cabinet est spécialisé en droit de la distribution. Plus sur nos prestations
Le Cabinet
Pour toute demande, nous sommes à votre disposition dans nos bureaux à Poitiers, Paris et Séville. Nous écrire
Téléchargez notre appli mobile
Disponible pour iPhone et iPad Disponible pour Android
L.E.A - Avocats © 2024 Mentions Légales
Site web par sapiens.sapide
L.E.A – Avocat protège vos données personnelles.
En poursuivant votre navigation sur ce site vous acceptez
notre charte de protection des données à caractère personnel
et notre politique de cookies.
Accepter