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Validité de la clause de confidentialité

Publié le 1 septembre 2015 par Me Philippe MISSEREY, Avocat Associé.

La clause de confidentialité insérée dans un contrat de travail n’a pas à être assortie d’une contrepartie financière dès lors qu’elle ne porte pas atteinte de la liberté du travail.( Cass.soc 15.10.2014 n° 13-11524)

Affaires, Concurrence, Relations Commerc., Rupture
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