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L.E.A – Avocats – Franchise – Obligation de non-concurrence – Loi Macron. 

Les nouveaux articles L. 341-1 et 341-2 du code de commerce issus de la loi Macron,  encadrant les relations contractuelles entre les têtes de réseaux et les commerces de détail, sont désormais en vigueur depuis le 6 août 2016. Ces dispositions prévoient l’exigence d’une échéance commune […]