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L.E.A. – Avocats : Arbitrage – droit de la concurrence. 

La Cour de Cassation réaffirme que le recours à l’arbitrage n’exclut en rien l’application des dispositions de l’article L.442-6 du code de commerce, l’action aux fins d’indemnisation du préjudice prétendument résulté de la rupture des relations commerciales n’étant pas de celles dont […]