Rupture de relations commerciales établies : quel préjudice réparable ?


Classiquement, au visa de l’article 1149 du Code civil, la victime d’une rupture brutale sera indemnisée du gain manqué et de la perte éprouvée : il faudra donc essentiellement rechercher la marge brute perdue pendant la période résultant de la différence entre le préavis théorique reconnu par le juge et celui effectivement exécuté. Seul le préjudice réel doit être indemnisé c’est à dire non pas la perte d’un chiffre d’affaires avec l’auteur de la rupture mais celle des bénéfices que la victime pouvait escompter tirer du maintien des relations avec cette société (Cass.com 3 décembre 2002 n° 99-19.822).