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L.E.A – Avocats : Agent commercial, Tribunal de commerce de Bobigny : Violation par le mandant de l’exclusivité due à l’agent commercial. 

Nous venons d’obtenir une décision intéressante du Tribunal de commerce de Bobigny. Dans une affaire où le contrat conférait à l’agent commercial l’exclusivité de la représentation des produits du mandant dans le secteur confié, le mandant avait pourtant désigné un […]