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La mésentente entre cogérants doit mettre en péril le bon fonctionnement social.

Publié le 16 mars 2014 par Me Philippe MISSEREY, Avocat Associé.

La mésentente entre cogérants ne constitue pas un juste motif de révocation de l’un d’entre eux sauf si elle compromet le fonctionnement de la société ( Cass.Com 07.01.2014 n° 1311866)

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