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L.E.A – Avocats : Savoir-faire – Unité pilote. 

L’expérience du Franchiseur résulte généralement de l’exploitation d’unités pilotes qui lui permettent de mettre au point son savoir-faire. Le Franchiseur éprouve ainsi son concept, réussit, et constitue, ensuite, un réseau de franchise permettant aux franchisés de réitérer la réussite préalable […]

L.E.A – Avocats, déséquilibre significatif, exclusivité, clause résolutoire. 

  L.E.A – Avocats vient d’obtenir un jugement du Tribunal de commerce de Nancy décidant que les conditions contractuelles générales d’un prestataire de location-entretien de matériels ne sont affectées d’aucun déséquilibre significatif au sens de l’article L 442-6-1, 2° du […]