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L.E.A – Avocats : agent commercial, vie et transmission d’une agence commerciale. 

  CREER : L.E.A – Avocats conseille ses clients dans la constitution de leur agence commerciale. Des questions importantes se posent, comme le choix d’exercer sous la forme d’entrepreneur individuel ou sous forme de société, commerciale ou civile. Il faut aussi […]

L.E.A – Avocats : Agent commercial, Lexique Juridique (3ème partie : P à Z). 

  PATRIMONIALITE Le mandat d’agent commercial est pour l’agent un élément d’actif incorporel de son entreprise. C’est une valeur patrimoniale. La loi exprime bien ce caractère patrimonial du contrat d’agent commercial : L’article L. 134-12, dernier alinéa, du Code de […]

L.E.A – Avocats : Agent commercial, FAQ 3ème partie, rupture du contrat d’agent commercial. 

(lire 1ère partie : qualité d’agent commercial – forme juridique de l’agence)  (lire 2ème partie : contrat d’agent commercial)  La cessation du contrat d’agent commercial Le mandant rompt le contrat d’agent commercial : ai-je droit à une indemnité ?   Oui.  L’article L 134-12 du […]