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L.E.A – Avocats : société coopérative – exclusion d’un associé – rupture brutale – non. 

Une entreprise de transport routier de marchandises a été exclue d’une société coopérative dont elle était membre, par décision du conseil d’administration. L’entreprise évincée a invoqué une rupture brutale sur le fondement de l’article L. 442-6 I 5°) du code […]