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L.E.A – Avocats : spécialiste des agents commerciaux, réduction unilatérale des commissions, rupture. 

  Un arrêt de la Cour de Dijon du 19 janvier 2017, juge que  la décision du mandant d’imposer unilatéralement à  l’agent une diminution de ses taux de commissions est constitutive d’une rupture de contrat du fait du mandant. L’agent […]