Traits fondamentaux du droit de l’agence commerciale

 

Le Bâtonnier Jean-Marie LELOUP a donné le 19 novembre un enseignement de trois heures sur le droit de l’agence commerciale aux étudiants du Master 2 « Concurrence et distribution » de la Faculté de Droit de Caen.

Dans la prochaine livraison de la revue « Actualité juridique – Contrats d’affaires », il publie une étude sur les traits fondamentaux du droit de l’agence commerciale. Il y montre notamment que l’interprétation étroite du pouvoir de négocier, donnée par certaines décisions de jurisprudence depuis 2008, conduit à la négation de la profession d’agent commercial et qu’en conséquence une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union européenne devient nécessaire pour rétablir une interprétation cohérente avec celle des droits des autres Etats membres.