Archives de Me Antoine SIMON, Avocat Associé
L.E.A – Avocats : Agents commerciaux, un grand rôle à jouer..
A la crise sanitaire que nous traversons, s’ajoute l’inquiétude d’une récession économique importante. De très nombreuses entreprises ont fermé, ont eu massivement recours au chômage partiel voire au licenciement. Des parts de marché ont été perdues. Ces parts de […]
L.E.A-Avocats : l’Agent commercial a le droit de prendre des vacances..
Dans une affaire où un mandant avait rompu le contrat de son agent au motif que celui-ci n’avait pas interrompu ses vacances pour accomplir des tâches réclamées par le mandant, le Tribunal de Commerce d’Angoulême rejette l’argumentation du mandant, lui […]
L.E.A – Avocats : exclusivité de l’agent commercial sur son secteur – violation par le mandant.
Si l’agent bénéficie de l’exclusivité sur son secteur, le mandant a l’interdiction d’intervenir par lui-même ou par d’autres préposés sur le secteur confié à l’agent. Un arrêt de la Cour de Rennes a condamné un mandant qui, en violation de […]
L.E.A – Avocats : commissions de l’agent commercial sur son secteur, même sans exclusivité.
Un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation a rappelé que, sauf convention contraire, l’agent commercial chargé d’un secteur géographique a droit à une commission pour toute opération conclue pendant la durée du contrat avec une personne appartenant […]