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Insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepeneur individuel. 

L’insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur individuel par ses créanciers professionnels est désormais de droit. Depuis la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (publiée le 7 août 2015), il n’est plus […]