Nautisme

L.E.A – Avocats conseille le leader mondial du Nautisme, pour donner un avis ou pour répondre à une demande, à l’occasion de négociations et de contentieux de rupture de contrat de distribution impliquant notamment les éléments suivants :

— mise en oeuvre de l’information précontractuelle ( loi dite « Doubin » ),
— présence ou non de comptes d’exploitation prévisionnels,
— gestion de la durée : appréciation de la durée raisonnable du préavis de résiliation,
— clause d’objectifs et appréciation de leur réussite ou non,
— quantum d’indemnisation : recherche des éléments d’un préjudice de résiliation.