L.E.A – Avocats : Contrats de distribution (licence, concession, vente)

 

L.E.A – Avocats est spécialiste du  droit de la distribution, concession, vente, licence :

  • — Consultation sur la possibilité d’un développement en France ou à l’étranger.
  • — Audit des marques du distributeur.
  • — Participation à la conception juridique du système à franchiser.
  • — Conception et rédaction du document d’information pré-contractuel.
  • — Conception et rédaction du contrat de distribution.
  • — Rédaction des documents de mise en oeuvre.
  • — Révision des manuels du point de vue légal et contractuel.
  • — Audit des contrats signés avec les franchisés et du fonctionnement de la franchise.
  • — Tenue du calendrier des obligations contractuelles.
  • — Concurrence en droit interne et en droit communautaire
  • — Contentieux des réseaux : fin des relations contractuelles, préavis, déséquilibre significatif, concurrence déloyale, préservation des droits de propriété intellectuelle, contrefaçon, loi informatique et libertés, clause d’objectifs, etc.