L.E.A – Avocats est spécialiste du droit de l’Agent Commercial :

• — Établissement d’un contrat type adapté à l’activité de l’agence et à son marché.
• — Analyse de contrats en cours de négociation avec proposition de clauses.
• — Négociation de contrats (notamment en matière internationale).
• — Audit des contrats de l’agence.
• — Audit juridique général de l’agence.
• — Consultation juridique et fiscale sur les cessions de cartes, ou de portefeuilles, ou de droits sociaux.
• — Rédaction des documents de cession.
• — Création de sociétés d’agence (consultation juridique et fiscale sur les structures de la société projetée, analyse de la situation contractuelle à l’égard des mandants de l’agence ou des agences participant à l’opération, rédaction des documents de transmission du contrat à la société en formation, rédaction des statuts de la société, formalités de constitution, participation à l’établissement des documents d’exploitation de l’agence, établissement d’un contrat type d’agence propre à la société nouvelle).
• — Négociations amiables et contentieux devant les juridictions nationales et européennes en recouvrement de commissions impayées, indemnisation de la rupture du contrat d’agent commercial, indemnisation du préavis non respecté.