L.E.A – Avocats : Transmission d’entreprises

 

Prestations habituellement fournies aux entreprises opérant hors de France et d’Espagne

  • L.E.A – Avocats peut conseiller ses clients dans les opérations qu’ils ont à entreprendre hors de France ou d’Espagne, notamment :
  • — Négociation et rédaction de contrats commerciaux.
  • — Mise en place de réseaux de vente ou de réseaux de distribution.
  • — Prise de participations, mises en place de filiales communes.
  • — Achats d’entreprises et de blocs de contrôle.
  • — Contentieux commercial.

Liste des prestations habituellement fournies pour l’acquisition de blocs de majorité

  • 1 — Audit juridique de la société à acquérir.
  • 1.1. Vérification des documents sociaux (statuts, registre des délibérations des assemblées, rapports des commissaires aux comptes…).
  • 1.2. Vérification des inscriptions de garantie (nantissement, privilèges…).
  • 1.3. Vérification des principaux contrats assurant l’activité de la société et principalement des contrats de distribution.
  • 1.4. Appréciation de la validité des marques.
  • 2 — Détermination de la méthode d’acquisition à retenir en fonction des contraintes et des objectifs et définition d’un programme des opérations.
  • 3 — Négociation, rédaction ou révision des documents juridiques organisant la cession et notamment :
  • — Ordre de mouvement ou acte de cession.
  • — Promesse de vente.
  • — Pacte de référence (ou de préemption).
  • — Garantie de passif.
  • — Modifications statutaires (augmentation de capital…).