Agent commercial : tout savoir sur vos droits
L'agent commercial bénéficie d'un statut légal protecteur prévu aux articles L.134-1 et suivants du code de commerce (voir ces articles). Entre la conclusion du contrat, la rémunération de l'agent, l'indemnité de fin de contrat, l'indemnité de préavis, la cession du contrat à un successeur ou l'international, ce statut soulève de nombreuses questions pratiques pour l'agent commercial. Cet article fait le point sur vos droits.
Contrat d'agent commercial :
Faut-il avoir un contrat écrit ? Quelles clauses doit contenir le contrat ? Y-a-t-il des clauses dangereuses ou illicites ?
Un contrat écrit n'est pas obligatoire mais il peut être fortement conseillé. Il faut être très vigilant sur sa rédaction car elle conditionnera vos droits ultérieurs (...)
(Lire notre FAQ : Le Contrat d'Agent Commercial pour tout savoir)
La rémunération de l'agent commercial :
Quelles formes peut-elle prendre ? A quel moment est-elle due ? Sur quelle assiette est-elle calculée ? A quel taux ? Que faire en cas de retard ou d'impayé ?
Assurer le paiement à bonne date de la rémunération de l'agent est un enjeu essentiel. Il faut adopter les bonnes pratiques dès la signature du contrat et ensuite (...)
(Lire notre FAQ : La Rémunération de l'Agent Commercial pour tout savoir)
Indemnité d'agent commercial :
Mon contrat est rompu, ai-je droit à une indemnité ? Dans quelles hypothèses ? Sur quelle assiette est-elle calculée ? Quel est son montant ?
En cas de rupture de son contrat l'agent commercial a droit à une indemnité prévue par la loi. Tout savoir des précaution à prendre pour assurer votre indemnisation (...)
(Lire notre FAQ : L'indemnité de l'Agent Commercial pour tout savoir)
Préavis :
Si mon contrat est rompu, ai-je droit à un préavis ? De quelle durée ? Que faire si le préavis n'est pas respecté ?
Lorsque le contrat est à durée indéterminée, chacune des parties peut y mettre fin moyennant un préavis (...)(Lire notre article sur le Préavis d'agent commercial)
Cession du contrat d'agent commercial :
Ai-je droit de céder mon contrat à un successeur ? Quelles sont les étapes de la cession ? Quelle est la fiscalité ?
L'agent a droit de céder son contrat à un successeur. Il faut bien respecter les différentes étapes (...)
(Lire notre article : La Cession du Contrat d'Agent Commercial)
Agent commercial à l'international :
Quelles sont les spécificités ? Quel est le droit applicable ? Quel est le juge compétent ?
De nombreux agents travaillent à l'international, pour des mandants étrangers, ou à destination de territoires et de clients étrangers. Il faut bien connaître les enjeux spécifiques au domaine international pour préserver vos droits (...)
(Lire notre article : Agent Commercial à l'International pour comprendre les enjeux)
(Nos domaines d'intervention en droit des agents commerciaux)
Me Antoine SIMON (voir profil)
Avocat Associé du Cabinet L.E.A - Avocats
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