Choisir ce modèle Voir le catalogue
Actualités
Espace client
Agent commercial : négociation amiable

Agent commercial : négociation amiable

Auteurs : Me Antoine SIMON, Avocat associé du Cabinet L.E.A - Avocat, Avocat en droit des agents commerciaux
Publié le : 03/09/2026 03 septembre sept. 09 2026

On imagine souvent l’avocat au travers du seul contentieux judiciaire.

 

Or, notre cabinet règle très souvent les dossiers de ses clients par une négociation amiable.

 

A titre d’exemples:

 

·         27 mois de commissions à titre d’indemnité de rupture et d’arriéré de commissions contre un mandant américain,

 

·         24 mois de commissions d’indemnité de rupture de contrat d’agent dans le secteur pharmaceutique,

 

·         21,5 mois de commissions à titre d’indemnité de rupture en renonçant au préavis à l’encontre d’un mandant anglais,

 

·         21 mois de commissions à titre d’indemnité de rupture et un petit d’arriéré de commissions dans le secteur des articles médicalisés.

 

La résolution amiable des dossiers est rapide et certaine.

 

Il faut cependant prendre conseil pour préparer son dossier en amont afin qu’il présente plus de risques pour le contradicteur et que celui-ci soit plus enclin à négocier.
 

(Lire : Agent commercial, tout savoir sur vos droits)


Me Antoine SIMON

Avocat Associé du cabinet L.E.A - Avocats
 

Vous êtes agent commercial et vous avez une interrogation ou un litige ? Contactez Me Antoine SIMON, avocat en droit des agents commerciaux.

Historique

  • Indemnité d'agent commercial, sauf faute grave
    Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026
    Catégories personnalisées / Agent commercial
      L’article L. 134-12 du code de commerce prévoit que l’agent commercial a droit à une indemnité en cas de cessation de ses relations avec le mandant. Conformément à l’artic...
  • Indemnité d'agent commercial : délai pour la réclamer
    Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026
    Catégories personnalisées / Agent commercial
    L’article L.134-12, 2ème alinéa, du code de commerce prévoit que l’agent commercial doit réclamer l’indemnité de rupture dans un délai d’un an au plus tard à compter de la c...
  • Agent commercial : Contentieux judiciaire, quelles sont les étapes essentielles
    Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026
    Catégories personnalisées / Agent commercial
    Lorsqu’un désaccord intervient entre l’agent commercial et son mandant, et s’il n’a pas été possible de trouver un accord amiable par la négociation (lire notre article sur la...
  • Le préavis d'agent commercial
    Publié le : 14/09/2026 14 septembre sept. 09 2026
    Catégories personnalisées / Agent commercial
    Lorsqu’un contrat d’agent commercial est à durée indéterminée, chacune des parties peut y mettre fin moyennant un préavis (article L. 134-11 du code de commerce). QUELLE EST...
  • La cession du contrat d'agent commercial
    Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026
    Catégories personnalisées / Agent commercial
    Un agent commercial peut-il céder son contrat à un successeur ? Oui. Le mandat d’agent commercial a une valeur patrimoniale, comme le rappelle l’article L.134-13 3° du code d...
  • Agent commercial : négociation amiable
    Publié le : 03/09/2026 03 septembre sept. 09 2026
    Catégories personnalisées / Agent commercial
    On imagine souvent l’avocat au travers du seul contentieux judiciaire.   Or, notre cabinet règle très souvent les dossiers de ses clients par une négociation amiable.  ...
<< < 1 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK