Aberdeen propose une fusion de fonds immobiliers d'une valeur de 700 M£
Publié le :
04/09/2026
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Source : www.businessimmo.comSelon le groupe, la fusion de ce fonds mondial s'inscrirait dans le cadre de la consultation menée par la FCA sur la réforme des fonds immobiliers... Lire la suite
Historique
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Franchise et information précontractuelle : rien de neuf !
Publié le : 05/09/2026 05 septembre sept. 09 2026RédactionL'absence de remise d'un document d'information précontractuel 20 jours avant la signature d'un contrat de réservation n'est pas de nature à vicier le consentement du signataire...
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La concurrence doit être loyale
Publié le : 05/09/2026 05 septembre sept. 09 2026Rédactionla divulgation d'une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent peut constituer un dénigrement, peu important que cette information soit matériellement exacte...
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Procédure collective : quand une créance fait-elle l’objet d’une instance en cours ?
Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026Droit des sociétés / Procédures collectivesL’ouverture d’une procédure collective bouleverse le traitement des actions en paiement engagées contre le débiteur...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsSelon le groupe, la fusion de ce fonds mondial s'inscrirait dans le cadre de la consultation menée par la FCA sur la réforme des fonds immobiliers...Source : www.businessimmo.com
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Agent commercial : négociation amiable
Publié le : 03/09/2026 03 septembre sept. 09 2026Catégories personnalisées / Agent commercialOn imagine souvent l’avocat au travers du seul contentieux judiciaire. Or, notre cabinet règle très souvent les dossiers de ses clients par une négociation amiable. A titre d’ex...
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Déséquilibre significatif ?
Publié le : 01/09/2026 01 septembre sept. 09 2026RédactionLa Cour de Paris rappelle que l'appréciation du déséquilibre doit se faire en appréciant l'économie générale du contrat et non pas en isolant la clause litigieuse. ( CA Paris ...