Choisir ce modèle Voir le catalogue
Actualités
Espace client
Agent commercial : négociation amiable

Agent commercial : négociation amiable

Auteurs : Me Antoine SIMON, Avocat associé du Cabinet L.E.A - Avocat, Avocat en droit des agents commerciaux
Publié le : 03/09/2026 03 septembre sept. 09 2026

On imagine souvent l’avocat au travers du seul contentieux judiciaire.

 

Or, notre cabinet règle très souvent les dossiers de ses clients par une négociation amiable.

 

A titre d’exemples:

 

·         27 mois de commissions à titre d’indemnité de rupture et d’arriéré de commissions contre un mandant américain,

 

·         24 mois de commissions d’indemnité de rupture de contrat d’agent dans le secteur pharmaceutique,

 

·         21,5 mois de commissions à titre d’indemnité de rupture en renonçant au préavis à l’encontre d’un mandant anglais,

 

·         21 mois de commissions à titre d’indemnité de rupture et un petit d’arriéré de commissions dans le secteur des articles médicalisés.

 

La résolution amiable des dossiers est rapide et certaine.

 

Il faut cependant prendre conseil pour préparer son dossier en amont afin qu’il présente plus de risques pour le contradicteur et que celui-ci soit plus enclin à négocier.
 

(Lire : Agent commercial, tout savoir sur vos droits)


Me Antoine SIMON

Avocat Associé du cabinet L.E.A - Avocats
 

Vous êtes agent commercial et vous avez une interrogation ou un litige ? Contactez Me Antoine SIMON, avocat en droit des agents commerciaux.

Historique

  • Le préavis d'agent commercial
    Publié le : 14/09/2026 14 septembre sept. 09 2026
    Catégories personnalisées / Agent commercial
    Lorsqu’un contrat d’agent commercial est à durée indéterminée, chacune des parties peut y mettre fin moyennant un préavis (article L. 134-11 du code de commerce). QUELLE EST...
  • La cession du contrat d'agent commercial
    Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026
    Catégories personnalisées / Agent commercial
    Un agent commercial peut-il céder son contrat à un successeur ? Oui. Le mandat d’agent commercial a une valeur patrimoniale, comme le rappelle l’article L.134-13 3° du code d...
  • Agent commercial : tout savoir sur vos droits
    Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026
    F.A.Q
    L'agent commercial bénéficie d'un statut légal protecteur prévu aux articles L.134-1 et suivants du code de commerce (voir ces articles). Entre la conclusion du contrat, la ré...
  • Franchise et information précontractuelle : rien de neuf !
    Publié le : 05/09/2026 05 septembre sept. 09 2026
    Catégories personnalisées / Distribution
    L'absence de remise d'un document d'information précontractuel 20 jours avant la signature d'un contrat de réservation n'est pas de nature à vicier le consentement du signataire...
  • La concurrence doit être loyale
    Publié le : 05/09/2026 05 septembre sept. 09 2026
    Rédaction
    la divulgation d'une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent peut constituer un dénigrement, peu important que cette information soit matériellement exacte...
  • Agent commercial : négociation amiable
    Publié le : 03/09/2026 03 septembre sept. 09 2026
    Catégories personnalisées / Agent commercial
    On imagine souvent l’avocat au travers du seul contentieux judiciaire.   Or, notre cabinet règle très souvent les dossiers de ses clients par une négociation amiable.  ...
<< < 1 2 3 4 5 6 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK