la rupture immédiate est possible …

Les fautes contractuelles de la victime d’une rupture de relations commerciales établies peuvent justifier une absence de préavis et donc d’indemnisation pour préavis insuffisant. Il faut cependant  » un degré de gravité suffisant » ( Cass.com. 25.09.2007 n° 06-15517 et 24.11.2015 n° 14-19678). Après le préavis « raisonnable « , voici donc la gravité « suffisante » !