Nos prestations dans le domaine de la Franchise

L.E.A – Avocats est spécialisé en droit de la Franchise.

 Il est le conseil permanent de Franchiseurs dans de nombreux secteurs d’activités (restauration rapide, restauration traditionnelle, alimentation, optique, centres de services automobiles, formation, construction….) qu’il accompagne dans la création, le développement, la vie de leur réseau et leurs contentieux.

Nos prestations :

– Consultation sur la possibilité d’un développement en France ou à l’étranger,

– Audit des marques du franchiseur,

– Participation à la conception juridique du système à franchiser,

– Conception et rédaction du document d’information pré-contractuel,

– Conception et rédaction du contrat de franchise,

– Rédaction des documents de mise en oeuvre,

– Révision des manuels du point de vue légal et contractuel,

– Audit des contrats signés avec les franchisés et du fonctionnement de la franchise, 

– Tenue du calendrier des obligations contractuelles.