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Les parties peuvent convenir des modalités de la rupture de leur relation commerciale. 

Dans un arrêt du 16 décembre 2014 (n°13-21.363) la Cour de Cassation juge que si l’article L.442-6, I, 5)° du code de commerce, qui sanctionne la rupture brutale d’une relation commerciale établie, « institue une responsabilité d’ordre public à laquelle les […]